Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Note : Ce gabarit est fourni à titre indicatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit, notamment en regard de la Loi 25 (Québec) et de la LPRPDE.
1. Introduction
Innovative Services Inc. (ci-après « nous » ou « le Cabinet ») s'engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent notre site web https://innov-consultservices.com. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données de formulaire de contact
Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), sujet et message. Ces données sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande.
Données de navigation (cookies)
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite — collectées via des outils d'analyse (à préciser selon les outils utilisés).
3. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact et de consultation
- Vous envoyer des informations que vous avez demandées
- Améliorer notre site web et nos services
- Respecter nos obligations légales et professionnelles
4. Conservation des données
Les données du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données fiscales et comptables traitées dans le cadre d'un mandat professionnel sont conservées conformément aux obligations légales applicables (généralement 7 ans).
5. Vos droits (Loi 25 / LPRPDE)
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
Demander une copie des données que nous détenons sur vous.
Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
Demander l'effacement de vos données personnelles.
Vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des données à : info@innov-consultservices.com
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : connexion HTTPS, protection CSRF, chiffrement des communications, accès restreint aux données.
7. Témoins de connexion (cookies)
Ce site utilise des cookies de session nécessaires au fonctionnement du site (protection CSRF). [À compléter si vous utilisez Google Analytics, cookies publicitaires, etc.]
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.
8. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
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