Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Note : Ce document est un gabarit standard fourni à titre indicatif. Il doit être revu et validé par un professionnel du droit avant d'être mis en ligne.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Innovative Services Inc.
Adresse : 1200 avenue McGill College, Bureau 800, Montréal, QC H3B 4G7
Téléphone : +1 (514) 0
Courriel : info@innov-consultservices.com
Numéro d'entreprise : [NEQ — À compléter]
Ordre professionnel : CPA Québec — [Numéro de membre à compléter]
2. Hébergement
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur — À compléter]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur — À compléter]
Site web : [URL de l'hébergeur — À compléter]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons) est la propriété exclusive de Innovative Services Inc. ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Innovative Services Inc..
4. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont données à titre informatif et général. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Innovative Services Inc. ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.
5. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Innovative Services Inc. n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers et n'approuve pas nécessairement les informations qui y sont publiées.
6. Droit applicable et juridiction
Ce site et les présentes mentions légales sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Pour toute question relative à ces mentions légales :
Nous contacter